Étude Réglementaire

Dans ce domaine, Comirem Scop s’appuie sur l’expérience des différents membres de son équipe. L’entreprise a acquis des connaissances sur le territoire national mais également à l’étranger notamment en Afrique ou au Canada. Elle maitrise les nombreuses étapes que comporte un projet de valorisation des ressources naturelles. La société est capable de gérer les dossiers tant sur un aspect administratif et réglementaire, que sur un volet purement technique. Elle réalise toutes les études géologiques pour identifier et mettre en production un gisement, quelque soit la nature des matériaux recherchés.

DOSSIERS ADMINISTRATIFS

Loi sur l’Eau

L’eau est une ressource précieuse qui est dédiée à de nombreux usages.
Tout projet d’installations, d’ouvrages, de travaux ou d’activités (dit « IOTA ») ayant un impact sur l’eau et les milieux aquatiques doit faire l’objet d’un dossier « loi sur l’eau ».

COMIREM SCOP réalise de nombreux dossiers loi sur l’eau pour des aménagements de type forage, rabattement, gestion des eaux pluviales, plans d’eau, drainage, STEP, …

I.C.P.E (Installations Classées Pour l’Environnement)

Une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), en raison des nuisances éventuelles ou des risques importants de pollution des sols ou d’accidents qu’elle présente est soumise à une réglementation spécifique.

COMIREM SCOP réalise des dossiers ICPE  : ouverture ou extension d’une carrière, plateforme de valorisation des déchets verts, bois et boues pour du compostage, industrie, …

Demande d’autorisation environnementale

Depuis mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les ICPE et les IOTA (procédure DLE) soumis à autorisation sont fusionnées au sein d’une unique autorisation environnementale.

COMIREM SCOP réalise les dossiers d’autorisation environnementale unique dans le cadre de projets d’aménagement divers et variés.

Études d’impact

Dossier démontrant la prise en compte de l’environnement dans la conception, la réalisation et l’exploitation d’un projet destiné aux autorités compétentes pour prendre une décision.

COMIREM SCOP est amenée à réaliser des études d’impacts dans le cadre des dossiers d’autorisation ICPE ou IOTA (procédure DLE) en travaillant conjointement avec des partenaires (Faune & Flore, paysagistes,..) et le porteur du projet. 

Études au cas par cas

Suite à la réforme des études d’impacts de décembre 2011 pour les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, une procédure simplifiée a été mise en place pour certains types de projets : l’étude cas par cas. Cette étude se basant sur un CERFA, il permet à
l’autorité compétente de statuer sur la nécessité ou non de réaliser une étude d’impact.

COMIREM SCOP réalise de nombreux dossiers au cas par cas pour les projets d’aménagement divers.